Loi du Royaume-Uni relative à l’esclavage moderne
DÉCLARATION CONCERNANT LE MODERN SLAVERY ACT 2015 DU ROYAUME-UNI
Waters Corporation (« la Société ») prend le problème de l’esclavage et de la traite des êtres humains au sérieux et adopte une approche de tolérance zéro à ce sujet. Au moment de la rédaction du présent document, Waters n’a reçu ni indication ni confirmation de l’existence d’esclavage, de travail d’enfants ou de travail forcé parmi notre base de fournisseurs directs ou agréés. Waters Corporation exerce ses activités par l’intermédiaire de ses filiales Micromass UK Limited et Waters Limited au Royaume-Uni.
Micromass se charge principalement de la conception, de la fabrication et de la vente d’instruments de spectrométrie de masse, ainsi que des logiciels, produits chimiques et pièces détachées correspondants. Waters Limited assure la vente et la commercialisation d’instruments d’analyse, de produits chimiques et de logiciels associés ainsi que l’assistance liée pour ses clients au Royaume-Uni.
Afin d’assurer la conformité continue avec les exigences du Modern Slavery Act 2015, Waters mène également les activités suivantes :
Évaluations des risques : nous réalisons régulièrement des évaluations des risques de la chaîne d’approvisionnement mondiale, parfois avec l’aide de consultants tiers, afin d’explorer les problèmes émergents, notamment les droits de l’homme. Lors de ces évaluations, nous tenons compte de quatre facteurs clés qui déterminent le risque de travail forcé dans nos chaînes d’approvisionnement : les risques sectoriels et industriels, les risques spécifiques aux produits, les risques géographiques et les risques spécifiques à l’entreprise.
Attentes des fournisseurs : Waters accorde une grande importance à des relations commerciales justes et fiables avec ses fournisseurs et partenaires, et encourage tous ceux avec qui elle traite à partager sa vision des pratiques commerciales responsables et éthiques. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils respectent toutes les lois, règles et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels ils exercent leurs activités. Il est essentiel que nos fournisseurs défendent les droits humains des travailleurs et les traitent avec dignité et respect, tout en leur garantissant un environnement de travail sûr et sain.
Conditions générales des fournisseurs : nos attentes sont communiquées aux fournisseurs dans le cadre de notre processus d’intégration des fournisseurs et figurent dans les conditions générales standard de nos contrats d’achat. Waters se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec des fournisseurs qui n’agissent pas dans le respect de la légalité, de la responsabilité et de l’éthique.
Interdiction du travail des enfants et du travail forcé : nous collaborons avec nos fournisseurs pour garantir le respect des lois locales concernant les salaires, les conditions et les heures de travail, et pour garantir que la fabrication de nos produits ou de leurs composants n’implique aucun travail d’enfants ni travail forcé.
Minerais de conflit : notre programme relatif aux minerais de conflit dispose d’un personnel dédié et veille à assurer une conformité continue avec la règle Dodd-Frank sur les minerais de conflit. Nous révisons chaque année notre chaîne d’approvisionnement pour les composants contenant de l’or, de l’étain, du tungstène ou du tantale (3TG) et veillons à ce que les 3TG présents dans les produits Waters ne proviennent pas de sources qui financent directement ou indirectement des groupes armés en République démocratique du Congo ou dans un pays limitrophe.
Suivi et gestion : dans le cadre de notre processus de gestion des fournisseurs, il peut être demandé aux fournisseurs de démontrer leur conformité à l’égard de nos exigences. Les nouveaux fournisseurs, en fonction de leur classification, sont soumis à un processus de qualification qui comprend un audit d’évaluation destiné à évaluer leurs capacités à appliquer des pratiques commerciales éthiques et responsables. Les performances continues des fournisseurs existants font l’objet d’une évaluation régulière. Nos départements du commerce international et de la conformité d’entreprise évaluent tous les nouveaux partenaires commerciaux par rapport à des listes de parties sanctionnées et à des bases de données de détection des risques d’atteinte à la réputation.
Dénonciation et absence de représailles : Waters dispose d’une boîte de réception permettant de signaler toute infraction aux lois, réglementations et politiques en vigueur. Waters prend très au sérieux son engagement à garantir la conformité et attend de toutes les Parties prenantes de la Société et des partenaires commerciaux tiers qu’ils en fassent de même. C’est pourquoi la Société demande à ces derniers de signaler rapidement toute violation avérée ou présumée de la loi applicable ou de toute politique de la Société. Les parties fournissant des informations de bonne foi par ces canaux ne feront l’objet d’aucune mesure de représailles.
Amélioration continue : nous cherchons constamment à promouvoir les bonnes pratiques et à améliorer les contrôles dans l’ensemble de l’entreprise. Dans ce cadre, nous établissons notamment des indicateurs de performance clés pratiques et significatifs pour mesurer les progrès réalisés par rapport à nos objectifs. Nous comparons régulièrement nos politiques et procédures de gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement à celles des clients, concurrents, entreprises de comparaison et groupes industriels pertinents pour être certain de suivre les bonnes pratiques consensuelles.
La présente déclaration est établie en vertu de l’article 54 du Modern Slavery Act 2015 et s’applique à l’exercice fiscal de Waters se terminant le 31 décembre 2021.
[Cette déclaration a été mise à jour le 14 juillet 2022]
