Conditions d’utilisation

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE WATERS CORPORATION ET DE SES FILIALES (« WATERS »)

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Utilisation du Site

VOUS RECONNAISSEZ ACCÉDER À CE SITE ET L’UTILISER À VOS PROPRES RISQUES.

Waters vous autorise à consulter et à télécharger les documents disponibles sur ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les livres blancs, les supports de formation, les communiqués de presse, les caractéristiques des produits et les fiches techniques, pour votre usage informatif, personnel ou non commercial, à condition d’inclure tous les droits d’auteur et autres mentions de propriété contenus dans les documents d’origine sur les copies des documents. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les documents de ce Site, y accéder en utilisant des scripts automatisés ou tout autre moyen ou toute autre méthode robotiques pour extraire ou rechercher ses données, ni les reproduire ou les afficher publiquement, les exécuter, les distribuer ou les utiliser de quelque manière que ce soit à toute fin publique ou commerciale. Aux fins des présentes Conditions, toute utilisation de ces documents sur tout autre site Internet, environnement informatique en réseau ou tout autre support à quelque fin que ce soit est interdite.

Les documents de ce Site sont protégés par des droits d’auteur et toute utilisation non autorisée de tout document de ce Site peut enfreindre le droit d’auteur, les marques et d’autres lois. Les documents spécifiés ci-dessus n’incluent pas la disposition, la conception ou la disposition de ce Site. Les éléments de ce Site sont protégés par des lois sur les affichages commerciaux, les marques et d’autres lois, et ne peuvent en aucun cas être copiés ou reproduits. Aucun logo, graphique ou son, ni aucune image de ce Site ne peuvent être copiés ou retransmis sans l’autorisation expresse de Waters. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant des documents protégés par des droits d’auteur. Aucun élément de ce Site ne doit être considéré comme accordant, par implication, préclusion ou d’une autre manière, une licence ou un droit d’utilisation de marques, de logos ou de tout autre nom, y compris, mais sans s’y limiter, ceux identifiant Waters ou nos produits et services affichés sur le Site, sans notre consentement exprès écrit ou le consentement exprès écrit des tiers susceptibles de posséder les marques, logos et autres noms affichés sur ce Site.

Pour utiliser ce Site, vous n’utiliserez pas les éléments de ce Site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales, les notifications ou le règlement de Waters. Vous ne pouvez pas utiliser les documents de manière à endommager, désactiver ou perturber un serveur Waters ou des réseaux connectés à un serveur Waters. Vous ne pouvez pas tenter d’accéder sans autorisation aux documents, aux comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à un serveur Waters par le biais de piratage ou de tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par un moyen qui n’a pas été intentionnellement mis à disposition sur ce Site.

Si vous enfreignez l’une des présentes Conditions, votre autorisation d’utiliser ce Site prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tout document téléchargé ou imprimé. L’utilisation de ce Site à d’autres fins que celles énoncées dans les présentes est expressément interdite et peut entraîner plusieurs sanctions civiles et pénales. Waters se réserve le droit de bloquer ou d’empêcher votre accès au Site si vous enfreignez les termes du présent Contrat. 

Produits et Services proposés sur le Site

Tous les produits et/ou services mis à disposition par le biais du Site sont soumis à des conditions générales distinctes ou supplémentaires relatives aux produits et/ou services, y compris, mais sans s’y limiter, aux Conditions générales de vente applicables dans votre région et la Politique de confidentialité mondiale de Waters.

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions spécifiques régissant ces produits et/ou services, les conditions spécifiques prévaudront.

Utilisation du logiciel

Si vous téléchargez ou utilisez un logiciel à partir de ce Site (le « Logiciel »), l’utilisation du Logiciel est soumise aux conditions du contrat de licence du logiciel accompagnant le Logiciel ou fourni avec celui-ci. Vous ne pouvez pas télécharger ni installer le Logiciel avant d’avoir lu et accepté les conditions du contrat de licence du logiciel. Le Logiciel est mis à disposition au téléchargement uniquement pour être utilisé par les utilisateurs finaux, conformément au contrat de licence du logiciel. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au contrat de licence du logiciel est expressément interdite par la loi et peut entraîner plusieurs sanctions civiles et pénales.

SANS SE LIMITER À CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL POUR UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, À MOINS QUE CETTE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION NE SOIT EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE ACCOMPAGNANT CE LOGICIEL.

LE LOGICIEL EST GARANTI UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE DU CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL, WATERS DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

Soumissions de l’utilisateur

Consultez la Politique de confidentialité mondiale de Waters pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos informations.

Waters ne revendique pas la propriété des documents, informations ou autres communications que vous transmettez, saisissez, soumettez ou publiez sur ce Site (les « Communications »). Waters n’aura aucune obligation à l’égard des Communications, et ces dernières seront considérées comme non confidentielles et non exclusives. Aucune compensation ne sera versée pour l’utilisation de vos Communications.

En soumettant des Communications à Waters, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits et l’autorité pour publier, saisir, télécharger ou soumettre ces Communications, et qu’aucune de ces Communications n’est soumise à des droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété d’un tiers. Vous accordez par les présentes à Waters, à ses sociétés apparentées et à ses mandataires, un droit et une licence mondiaux, irrévocables, permanents et non exclusifs pour utiliser les Communications dans le cadre de l’exploitation de son entreprise.

Il vous est interdit de publier sur ce Site ou de transmettre à partir de celui-ci à des fins illégales, menaçantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou tout autre contenu qui enfreindrait une loi. Vous accordez par les présentes à Waters, à ses sociétés apparentées et à ses mandataires, un droit mondial, libre de droits, perpétuel, irrévocable et non exclusif d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de copier, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter, de modifier, de reformater, de distribuer et de concéder en sous-licence publiquement les Communications (et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments) que vous avez soumises sur ce Site et/ou de les incorporer dans d’autres travaux, quelle qu’en soit la forme, le support ou la technologie à des fins commerciales ou non.

Salons de discussion des utilisateurs

Waters peut, sans y être obligé, surveiller ou réviser les zones du site où les utilisateurs transmettent ou publient des Communications ou communiquent uniquement entre eux, y compris, mais sans s’y limiter, les salons de discussion, les tableaux d’affichage ou autres forums d’utilisateurs, ainsi que le contenu de telles Communications. Votre participation aux communications en ligne s’effectue en temps réel et n’est pas modifiée, censurée ou contrôlée par nos soins. De plus, nous ne pouvons pas filtrer le contenu fourni par les utilisateurs de ce Site et ne le faisons pas. Vous vous engagez à utiliser ces communications en ligne uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du contenu adéquats et, le cas échéant, liés à la forme particulière de communication en ligne. Waters se réserve le droit d’examiner les Communications transmises et publiées sur le Site et peut supprimer toute Communication à sa seule discrétion. Waters se réserve le droit de résilier votre accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

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Les Communications transmises ou publiées sur le Site peuvent être soumises à des limitations d’utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Il vous appartient de respecter ces limitations.

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Lois applicables

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Généralités

Si l’une des dispositions des présentes Conditions s’avère inapplicable, nulle ou illégale, ces dispositions sont dissociables des présentes Conditions et les dispositions restantes resteront valides et en vigueur.  Le défaut de Waters d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions n’équivaut pas à une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Waters peut librement céder et déléguer les présentes Conditions, en totalité ou en partie, à toute société affiliée ou ayant droit, présente ou future. En cas de résiliation des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, Waters conserve tous les droits acquis ou conférés en vertu des présentes Conditions avant la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

Waters peut réviser les présentes Conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous devez visiter cette page de temps à autre pour relire les Conditions alors en vigueur, car elles vous engagent. Certaines dispositions des présentes Conditions peuvent être remplacées par des mentions légales expressément désignées ou des conditions figurant sur des pages particulières de ce Site.

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