Conformité DEEE en UE

Conformité DEEE en UE

En vertu de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et de ses règlements d’application, lorsqu’un client achète un équipement électrique ou électronique neuf auprès de Waters, il a le droit :

  • d’envoyer un ancien équipement équivalent pour recyclage (cela varie en fonction des pays) ;
  • de renvoyer le nouvel équipement pour recyclage une fois qu’il est arrivé en fin de vie.

Les clients et organismes de recyclage/traitement souhaitant obtenir des informations sur le démontage trouveront des instructions en cliquant sur les liens ci-dessous.

Clients

Clients

Si vous souhaitez en savoir plus sur le recyclage d’un produit Waters, veuillez sélectionner votre pays dans la liste de gauche.

Organismes de recyclage

Organismes de recyclage

Conformément à la directive DEEE, Waters fournit sur demande des informations relatives au recyclage pour tous les types d’équipements neufs mis sur le marché en Europe après le 13 août 2005.

Pour obtenir des informations sur le recyclage d’un produit, envoyez-nous un e-mail à l’adresse recycling@waters.com, en incluant les informations suivantes :

  • Numéro de modèle du produit Waters
  • Nom de votre société
  • Interlocuteur
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail

Dispositifs de collecte et de recyclage en Autriche

En vertu de l’ordonnance autrichienne sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (ordonnance DEEE) entrée en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Waters après le 13 août 2005, Waters doit financer la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation d’un DEEE équivalent remplacé par votre nouvel achat. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu de ce décret, Waters doit également prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 13 août 2005 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Waters respecte son obligation vis-à-vis de la réglementation autrichienne relative aux DEEE de financer la reprise et le recyclage des produits électroniques de Waters en adhérant au programme de conformité local d’Elektro Recycling Austria GmbH (ERA).

Veuillez contacter Elektro Recycling Austria GmbH (ERA) aux coordonnées ci-dessous pour prendre connaissance des dispositions prises pour la reprise et le recyclage des produits en fin de vie dont Waters est responsable.

Programme de conformité local

Elektro Recycling Austria GmbH (ERA)
+43 (1) 595 26 36-777
office@era-gmbh.at
www.era-gmbh.at

Dispositifs de collecte et de recyclage en Belgique

En vertu de la réglementation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en vigueur dans les trois régions de Belgique, pour tout équipement acheté auprès de Waters après le 13 août 2005, Waters doit prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation d’un DEEE équivalent remplacé par votre nouvel achat. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu de la loi sur les DEEE, Waters doit prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 13 août 2005 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Waters respecte son obligation vis-à-vis de la réglementation belge relative aux DEEE de financer la reprise et le recyclage des produits électroniques de Waters en adhérant au programme de conformité local de Recupel.

Veuillez contacter Recupel aux coordonnées ci-dessous pour prendre connaissance des dispositions prises pour la reprise et le recyclage des produits en fin de vie dont Waters est responsable.

Programme de conformité local

Recupel
0800 403 87
info@recupel.be
www.recupel.be

Dispositifs de collecte et de recyclage en Bulgarie

Pour plus d’informations sur les mesures de conformité DEEE mises en place en Bulgarie, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters S.A.S.

BP 608
78056 Saint-Quentin
En Yvelines Cedex
France

Tél. : + 33 1 3048 7200
Fax : + 33 1 3048 7201

Dispositifs de collecte et de recyclage à Chypre

Pour plus d’informations sur les mesures de conformité DEEE mises en place à Chypre, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters S.A.S.

BP 608
78056 Saint-Quentin
En Yvelines Cedex
France

Tél. : + 33 1 3048 7200
Fax : + 33 1 3048 7201

Dispositifs de collecte et de recyclage en République tchèque

En vertu de la loi 352/2005 détaillant la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), pour tout équipement acheté auprès de Waters après le 13 août 2005, Waters doit financer la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation d’un DEEE équivalent remplacé par votre nouvel achat. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu de ce décret, Waters doit également prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 13 août 2005 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Pour plus d’informations sur les mesures relatives aux DEEE mises en place en République tchèque, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters S.A.S.

BP 608
78056 Saint-Quentin
En Yvelines Cedex
France

Tél. : + 33 1 3048 7200
Fax : + 33 1 3048 7201

Dispositifs de collecte et de recyclage au Danemark

La directive DEEE est transposée par l’arrêté danois relatif aux DEEE, entré en vigueur le 1er août 2005. En vertu de cet arrêté, pour tout équipement acheté auprès de Waters après le 1er avril 2006, Waters doit prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation d’un DEEE équivalent remplacé par votre nouvel achat. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu de cet arrêté, Waters doit également prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 1er avril 2006 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place au Danemark, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters est membre du programme collectif Elretur (elretur.dk) et inscrit au système DEEE danois.

Dispositifs de collecte et de recyclage en Finlande

En vertu de la loi finlandaise qui impose une réglementation pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) entrée en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Waters après le 13 août 2005, Waters doit prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation d’un DEEE équivalent remplacé par votre nouvel achat. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu de la loi sur les déchets, Waters doit également prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 13 août 2005 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place en Finlande, veuillez contacter le bureau finlandais de Waters :

Waters Finland

Kutomotie 16
00380 HELSINKI

Puh. (09) 5659 6288
Puh. tilaukset (09) 5659 6286
Fax (09) 5659 6282

Dispositifs de collecte et de recyclage en France

En vertu du décret français relatif aux équipements électriques et électroniques et à la gestion des déchets issus de ces équipements entré en vigueur le 13 août 2005, le client est responsable du financement de la collecte et du recyclage de tout déchet d’équipements électriques et électroniques (DEEE) issus d’équipements achetés avant le 13 août 2005, et ce que l’équipement soit remplacé par un nouvel équipement Waters ou non. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu de ce décret, Waters doit également prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 13 août 2005 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place en France, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters S.A.S.

BP 608
78056 Saint-Quentin
En Yvelines Cedex
France

Tél. : + 33 1 3048 7200
Fax : + 33 1 3048 7201

Dispositifs de collecte et de recyclage en Allemagne

En vertu de la loi allemande régissant la vente, la reprise et l’élimination non polluante des équipements électriques et électroniques (ElektroG) entrée en vigueur le 13 août 2005, le client est responsable du financement de la collecte et du recyclage de tout déchet d’équipements électriques et électroniques (DEEE) issus d’équipements achetés avant le 24 mars 2006, et ce que l’ancien équipement soit remplacé ou non par un nouvel équipement acheté auprès de Waters. Les déchets issus des équipements achetés avant le 24 mars 2006 sont désignés par le terme « DEEE historiques ».

En vertu de la loi ElektroG, Waters doit prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 24 mars 2006 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place en Allemagne, veuillez contacter le bureau allemand de Waters :

Waters GmbH

Helfmann-Park 10
65760 Eschborn
Allemagne

Téléphone : 06196 400 600
Fax : 06196 400 6010

Dispositifs de collecte et de recyclage en Grèce

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place en Grèce, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters S.A.S.

BP 608
78056 Saint-Quentin
En Yvelines Cedex
France

Tél. : + 33 1 3048 7200
Fax : + 33 1 3048 7201

Dispositifs de collecte et de recyclage en Hongrie

En vertu du décret hongrois 264/2004 sur la gestion des DEEE entré en vigueur le 23 septembre 2004, pour certains équipements achetés auprès de Waters après le 13 août 2005, Waters doit prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation d’un DEEE équivalent remplacé par votre nouvel achat. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu de ce décret, Waters doit également prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 13 août 2005 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place en Hongrie, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters S.A.S.

BP 608
78056 Saint-Quentin
En Yvelines Cedex
France

Tél. : + 33 1 3048 7200
Fax : + 33 1 3048 7201

Dispositifs de collecte et de recyclage en Irlande

En vertu du règlement SI 340/2005 relatif à la gestion des déchets (déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE) entré en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Waters après le 13 août 2005, Waters doit prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation d’un DEEE équivalent remplacé par votre nouvel achat. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu de ce règlement, Waters doit également prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 13 août 2005 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Les produits Waters sont proposés à des prix très compétitifs. Toute hausse des coûts d’exploitation pour un fabricant tel que Waters se traduit généralement par une augmentation du prix du produit. Cependant, au lieu d’augmenter le prix de ses produits, Waters préfère partager ces nouveaux coûts environnementaux directement avec ses clients. Pour Waters, il est important d’être transparent à propos des coûts environnementaux auxquels nos produits doivent faire face.

Cette volonté de partager ces nouveaux coûts environnementaux se traduit par les dispositions suivantes :

  • Waters prend en charge les coûts de traitement, de recyclage et de valorisation des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation sur la gestion des déchets (DEEE).
  • Waters prend en charge les coûts de gestion des données et de rapport à la WEEE Register Society pour démontrer la conformité à toutes les exigences administratives du règlement sur la gestion des déchets (DEEE).
  • Vous payez le transport de vos DEEE jusqu’à l’organisme de recyclage désigné par Waters en Irlande.

Waters a conclu un contrat de recyclage avec l’EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les coûts de traitement, de recyclage et de valorisation de l’équipement à son arrivée au centre de recyclage EARN en Irlande. Tous les nouveaux DEEE issus de l’achat de produits Waters sont classés comme déchets non dangereux.

Il vous incombe d’organiser et de payer la collecte et le transport jusqu’à l’organisme de recyclage. En vertu de la loi de 1996 sur la gestion des déchets, vous devez utiliser le transporteur suivant (détenteur d’une licence valide pour le transport de déchets) :

Sterile Technologies Ireland Ltd (SRCL).
+353-1-800 937 628
www.srcl.ie

En cas de grandes quantités de déchets, vous pouvez contacter directement l’organisme de recyclage pour convenir de méthodes de collecte alternatives. Le centre de recyclage EARN en Irlande est le suivant :

Rehabrecycle
+353 12 80 45 34
www.rehabrecycle.ie

Il n’existe aucune exigence légale selon laquelle les DEEE doivent être accompagnés de documents lorsqu’ils sont transportés en Irlande. Cependant, pour permettre à l’EARN d’identifier l’équipement Waters à son arrivée au centre de recyclage, veuillez télécharger l’étiquette de recyclage destinée aux clients irlandais. Indiquez les coordonnées de votre entreprise sur l’étiquette et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport vers l’EARN.

Étiquette de recyclage pour les clients irlandais

Rapport sur les données de recyclage des DEEE pour les équipements Waters en Irlande

En vertu de la partie 28 de la section 3 du règlement sur la gestion des déchets (DEEE), Waters doit fournir chaque année des informations sur les quantités et les catégories d’équipements électriques et électroniques mis sur le marché, réutilisés, recyclés et valorisés en Irlande.

Le premier rapport de recyclage des DEEE couvrira l’année 2011. L’EARN préparera le rapport de données de recyclage pour Waters. Dès qu’il sera disponible, une synthèse du rapport de recyclage de l’EARN sera disponible sur le site Internet de Waters.

Dispositifs de collecte et de recyclage en Italie

En vertu du décret-loi 151/2005 sur les équipements électriques et électroniques et la gestion des déchets issus de ces équipements entré en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Waters après le 1er janvier 2011, Waters doit prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation d’un DEEE équivalent remplacé par votre nouvel achat. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu de ce décret, Waters doit également prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 1er janvier 2011 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place en Italie, veuillez contacter le bureau italien de Waters :

Waters SpA

Via Achille Grandi 27
20090 VIMODRONE
Milano
Italie

+ 39 (0)2 2650983
servizioclienti@waters.com

Dispositifs de collecte et de recyclage au Luxembourg

En vertu du règlement 013/2005 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE, entré en vigueur le 18 janvier 2005, pour tout équipement acheté auprès de Waters après le 13 août 2005, Waters doit financer la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation d’un DEEE équivalent remplacé par votre nouvel achat. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu du règlement luxembourgeois sur les DEEE, Waters doit également financer la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 13 août 2005 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place au Luxembourg, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters S.A.S.

BP 608
78056 Saint-Quentin
En Yvelines Cedex
France

Tél. : + 33 1 3048 7200
Fax : + 33 1 3048 7201

Dispositifs de collecte et de recyclage à Malte

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place à Malte, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters S.A.S.

BP 608
78056 Saint-Quentin
En Yvelines Cedex
France

Tél. : + 33 1 3048 7200
Fax : + 33 1 3048 7201

Dispositifs de collecte et de recyclage aux Pays-Bas

En vertu du règlement néerlandais sur la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), entré en vigueur le 1er janvier 2005, Waters est responsable du financement de la collecte et du recyclage des équipements suivants :

  • Tout équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters avant le 13 août 2005 (appelé « DEEE historique »), qui est remplacé par un nouvel équipement acheté auprès de Waters
  • Tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 13 août 2005, lorsque ce nouvel équipement arrive en fin de vie (appelé « nouveau DEEE »)

L’élimination non polluante de tout autre équipement électrique et électronique usagé acheté avant le 13 août 2005 et remplacé par un équipement électrique et électronique Waters relève de la responsabilité du client.

Waters respecte son obligation vis-à-vis de la réglementation néerlandaise relative aux DEEE de financer la reprise et le recyclage des produits électroniques de Waters en adhérant au programme de conformité local de Recycling Technologische Apparatuur (RTA).

Veuillez contacter Recycling Technologische Apparatuur (RTA) aux coordonnées ci-dessous pour prendre connaissance des dispositions prises pour la reprise et le recyclage des produits en fin de vie dont Waters est responsable.

Recycling Technologische Apparatuur
(033) 465 75 07
info@stichtingrta.nl
www.stichtingrta.nl

Dispositifs de collecte et de recyclage en Norvège

La directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est une directive européenne qui exige des fabricants qu’ils prennent des dispositions pour la collecte et le recyclage des DEEE. La directive est transposée en droit national par les États membres de l’UE. La Norvège n’est pas membre de l’Union européenne et n’est donc pas tenue de respecter la directive DEEE. Cependant, une législation similaire est en vigueur dans ce pays.

Dans le cadre du système de réglementation norvégien, le ministère de l’Environnement a approuvé deux grands programmes de conformité collectifs (El-Retur et RENAS, qui représentent à eux deux 94 % de la collecte et du recyclage des DEEE en Norvège) et un programme de conformité de plus petite ampleur (Eurovironment, géré par 14 fabricants de matériel informatique).

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place par Waters en Norvège, veuillez contacter le bureau norvégien de Waters :

Waters Norge

Instituttveien 10,
2007 Kjeller
Telefon : 63 84 60 50
Faks : 63 84 00 10
norway@waters.com

Dispositifs de collecte et de recyclage en Pologne

En vertu de la loi polonaise sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE, entrée en vigueur le 21 octobre 2005, pour tout équipement acheté auprès de Waters après le 13 août 2005, Waters doit prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation d’un DEEE équivalent remplacé par votre nouvel achat. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu de la loi sur les DEEE, Waters doit également prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 13 août 2005 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place en Pologne, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters S.A.S.

BP 608
78056 Saint-Quentin
En Yvelines Cedex
France

Tél. : + 33 1 3048 7200
Fax : + 33 1 3048 7201

Dispositifs de collecte et de recyclage au Portugal

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place au Portugal, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters S.A.S.

BP 608
78056 Saint-Quentin
En Yvelines Cedex
France

Tél. : + 33 1 3048 7200
Fax : + 33 1 3048 7201

Dispositifs de collecte et de recyclage en Roumanie

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place en Roumanie, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters S.A.S.

BP 608
78056 Saint-Quentin
En Yvelines Cedex
France


Tél. : + 33 1 3048 7200
Fax : + 33 1 3048 7201

Dispositifs de collecte et de recyclage en Slovaquie

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place en Slovaquie, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters S.A.S.

BP 608
78056 Saint-Quentin
En Yvelines Cedex
France

Tél. : + 33 1 3048 7200
Fax : + 33 1 3048 7201

Dispositifs de collecte et de recyclage en Slovénie

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place en Slovénie, veuillez contacter le siège européen de Waters en France :

Waters S.A.S.

BP 608
78056 Saint-Quentin
En Yvelines Cedex
France

Tél. : + 33 1 3048 7200
Fax : + 33 1 3048 7201

Dispositifs de collecte et de recyclage en Espagne

En vertu du décret royal espagnol 208/2005 sur les équipements électriques et électroniques et la gestion des déchets issus de ces équipements entré en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Waters après le 13 août 2005, Waters doit prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation d’un DEEE équivalent remplacé par votre nouvel achat. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu de ce décret, Waters doit également prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 13 août 2005 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Waters respecte son obligation vis-à-vis de la réglementation espagnole relative aux DEEE de financer la reprise et le recyclage des produits électroniques de Waters en adhérant au programme de conformité local d’ECOTIC.

Veuillez contacter ECOTIC aux coordonnées ci-dessous pour prendre connaissance des dispositions prises pour la reprise et le recyclage des produits en fin de vie dont Waters est responsable.

Programme de conformité local

ECOTIC
031-805-5742/43
office@ecotic.ro
www.ecotic.ro

Dispositifs de collecte et de recyclage en Suède

En vertu du règlement suédois sur la responsabilité des fabricants envers les équipements électriques et électroniques entré en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Waters après le 13 août 2005, Waters doit prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation d’un DEEE équivalent remplacé par votre nouvel achat. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu de ce règlement, Waters doit également prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après le 13 août 2005 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place en Suède, veuillez contacter le bureau suédois de Waters :

Waters Sverige AB

PO Box 485
Djupdalsvagen 12-14
SE-191 24 Sollentuna
Suède

Telefon : +46 8 555 115 00
Fax : +46 8 555 115 50
E-post : sweden@waters.com

Étiquette de recyclage pour les clients suédois

Dispositifs de collecte et de recyclage en Suisse

La directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est une directive européenne qui exige des fabricants qu’ils prennent des dispositions pour la collecte et le recyclage des DEEE. La directive est transposée en droit national par les États membres de l’UE. La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne ni de l’Espace économique européen et n’est donc pas tenue de suivre la politique de l’UE.

La responsabilité du fabricant en matière de reprise des équipements électriques et électroniques en Suisse est régie par l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). L’ordonnance est entrée en vigueur le 1er juillet 1998. Son champ d’application a été étendu pour inclure plus de catégories d’équipements électriques et électroniques par un amendement entré en vigueur en janvier 2005.

Pour connaître les mesures relatives aux DEEE mises en place en Suisse, veuillez contacter le bureau suisse de Waters :

Waters AG

Täfernstrasse 4
Postfach
5405 Baden-Dättwil
Switzerland

Tél. : 056 676 70 00
E-mail : waters_schweiz@waters.com

Dispositifs de collecte et de recyclage au Royaume-Uni

En vertu du règlement du Royaume-Uni relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), pour tout équipement usagé acheté avant août 2005 et remplacé par l’achat d’un nouvel équipement équivalent auprès de Waters, Waters doit prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de l’équipement usagé. L’ancien équipement remplacé par votre nouvel achat Waters sera désigné par le terme « DEEE historique ».

En vertu de la réglementation du Royaume-Uni relative aux DEEE, Waters doit également prévoir des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout nouvel équipement électrique et électronique acheté auprès de Waters après août 2005 une fois arrivé en fin de vie. Ce type de déchet sera désigné par le terme « nouveau DEEE ».

Waters respecte son obligation vis-à-vis de la réglementation du Royaume-Uni relative aux DEEE de financer la reprise et le recyclage des produits électroniques de Waters en adhérant au programme de conformité local d’ERP UK Ltd.

Veuillez contacter ERP UK Ltd aux coordonnées ci-dessous pour prendre connaissance des dispositions prises pour la reprise et le recyclage des produits en fin de vie dont Waters est responsable.

Programme de conformité local

ERP UK Ltd
08456 852 424
ukoperations@erp-recycling.org
www.erp-recycling.co.uk

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